Permis de construire
N° PC 0460951790005
Ville de Espère · 46090
Bénéficiaire
SOC CIVILE DU DOMAINE DE LABARTHE
Adresse du terrain
1 RUE DES GRANGES LABARTHE ESPERE 46090
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 122 · C 123 · C 133
Superficie du terrain
63678 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/01/2019
Date d'autorisation06/04/2018
Ouverture du chantier06/07/2018
Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE DU DOMAINE DE LABARTHE
SIRET32767418000010
SIREN327674180
Code postal46090
LocalitéESPERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspère (46095)
Code postal46090
Adresse1 RUE DES GRANGES LABARTHE ESPERE 46090
ParcellesC 122 · C 123 · C 133
Superficie terrain63678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo33 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.