Permis de construire n° PC 0460951990002 à Espère

Permis de construire

N° PC 0460951990002

Ville de Espère · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPERE

Adresse du terrain

17 RUE LABARTHE ESPERE 46090

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 110

Superficie du terrain

715 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPERE

SIRET21460095900016

SIREN214600959

Code postal46090

LocalitéESPERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEspère (46095)

Code postal46090

Adresse17 RUE LABARTHE ESPERE 46090

ParcellesAA 110

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant130 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.