Permis de construire n° PC 0460951790005 à Espère

Permis de construire

N° PC 0460951790005

Ville de Espère · 46090

Bénéficiaire

SOC CIVILE DU DOMAINE DE LABARTHE

Adresse du terrain

1 RUE DES GRANGES LABARTHE ESPERE 46090

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 122 · C 123 · C 133

Superficie du terrain

63678 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/01/2019

Date d'autorisation06/04/2018

Ouverture du chantier06/07/2018

Achèvement des travaux30/01/2019

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE DU DOMAINE DE LABARTHE

SIRET32767418000010

SIREN327674180

Code postal46090

LocalitéESPERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEspère (46095)

Code postal46090

Adresse1 RUE DES GRANGES LABARTHE ESPERE 46090

ParcellesC 122 · C 123 · C 133

Superficie terrain63678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant611 m²

Surface locaux transformée273 m²

Surface agricole avant611 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.