Permis de construire n° PC 0460951390005 à Espère

Permis de construire

N° PC 0460951390005

Ville de Espère · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAXOU

Adresse du terrain

PACE DE L'EGLISE ESPERE 46090

Date d'autorisation

04/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1712

Superficie du terrain

8134 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/08/2013

Ouverture du chantier04/10/2013

Achèvement des travaux20/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAXOU

SIRET21460188200019

SIREN214601882

Code postal46090

LocalitéESPERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEspère (46095)

Code postal46090

AdressePACE DE L'EGLISE ESPERE 46090

ParcellesA 1712

Superficie terrain8134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.