Permis de démolir
N° PD 03117314X0001
Ville de Esperce · 31190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PICOT ESPERCE 31190
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WN 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/07/2014

👤Demandeur

Code postal31190
LocalitéESPERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEsperce (31173)
Code postal31190
Adresse1 PICOT ESPERCE 31190
ParcellesWN 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.