Permis de construire n° PC 03117320G0003 à Esperce

Permis de construire

N° PC 03117320G0003

Ville de Esperce · 31190

Bénéficiaire

GAEC DU TROTIS

Adresse du terrain

LIEU DIT ""TROTIS"" ESPERCE 31190

Date d'autorisation

14/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 23 · WD 160 · WD 161

Superficie du terrain

284603 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TROTIS

SIRET42385756400011

SIREN423857564

Code postal31190

LocalitéESPERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEsperce (31173)

Code postal31190

AdresseLIEU DIT ""TROTIS"" ESPERCE 31190

ParcellesWD 23 · WD 160 · WD 161

Superficie terrain284603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant911 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant911 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.