Permis d'aménager
N° PA 02612113M0002
Ville de Espeluche · 26780
Bénéficiaire
E.D.S.
Adresse du terrain
LIEU DIT GUILLAUMIERE ESPELUCHE 26780
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 72 · ZE 71 · ZE 70
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/10/2013

👤Demandeur

DénominationE.D.S.
SIRET47848227600027
SIREN478482276
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneEspeluche (26121)
Code postal26780
AdresseLIEU DIT GUILLAUMIERE ESPELUCHE 26780
ParcellesZE 72 · ZE 71 · ZE 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.