Permis d'aménager
N° PA 02612123M0001
Ville de Espeluche · 26780
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPELUCHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPELUCHE
SIRET21260121500016
SIREN212601215
Code postal26780
LocalitéESPELUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneEspeluche (26121)
Code postal26780
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.