Déclaration préalable de travaux
N° DP 02612121M0019
Ville de Espeluche · 26780
Bénéficiaire
LES HAUTS D'ESPELUCHE
Adresse du terrain
700 CHEMIN DES CONDAMINES ESPELUCHE 26780
Date d'autorisation
17/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 99
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/05/2021

👤Demandeur

DénominationLES HAUTS D'ESPELUCHE
SIRET85006043500011
SIREN850060435
Code postal26780
LocalitéESPELUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneEspeluche (26121)
Code postal26780
Adresse700 CHEMIN DES CONDAMINES ESPELUCHE 26780
ParcellesZC 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant250 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.