Permis d'aménager
N° PA 04609416F0022
Ville de Espédaillac · 46320
Bénéficiaire
COMMUNE D ESPEDAILLAC
Adresse du terrain
LE POUZARMEL ESPEDAILLAC 46320
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 423 · A 419 · A 283
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/03/2017
Ouverture du chantier06/11/2017
Achèvement des travaux27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPEDAILLAC
SIRET21460094200012
SIREN214600942
Code postal46320
LocalitéESPEDAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspédaillac (46094)
Code postal46320
AdresseLE POUZARMEL ESPEDAILLAC 46320
ParcellesA 423 · A 419 · A 283
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.