Déclaration préalable de travaux
N° DP 04609414F0003
Ville de Espédaillac · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE DE LA CAJARQUE ESPEDAILLAC 46320
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 282
Superficie du terrain
2750 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéGREZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspédaillac (46094)
Code postal46320
AdresseCOMBE DE LA CAJARQUE ESPEDAILLAC 46320
ParcellesC 282
Superficie terrain2750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée186 m²
Surface agricole créée186 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.