Permis de construire
N° PC 06022013B0008
Ville de Espaubourg · 60650
Bénéficiaire
COMMUNE DE ESPAUBOURG
Adresse du terrain
1 RUE DU LOGIS ESPAUBOURG 60650
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 331 · B 429
Superficie du terrain
2865 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESPAUBOURG
SIRET21600218800011
SIREN216002188
Code postal60650
LocalitéESPAUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneEspaubourg (60220)
Code postal60650
Adresse1 RUE DU LOGIS ESPAUBOURG 60650
ParcellesB 331 · B 429
Superficie terrain2865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant626 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface publique avant626 m²
Surface publique créée136 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.