Déclaration préalable de travaux n° DP 01907621Z0013 à Espartignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01907621Z0013

Ville de Espartignac · 19140

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESPARTIGNAC

Adresse du terrain

1500 ROUTE DE L'ARBORETUM ESPARTIGNAC 19140

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 127 · AR 128

Superficie du terrain

811 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/10/2021

Ouverture du chantier08/04/2022

Achèvement des travaux15/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESPARTIGNAC

SIRET21190760500011

SIREN211907605

Code postal19140

LocalitéESPARTIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneEspartignac (19076)

Code postal19140

Adresse1500 ROUTE DE L'ARBORETUM ESPARTIGNAC 19140

ParcellesAR 127 · AR 128

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.