Déclaration préalable de travaux n° DP 03117222P0003 à Esparron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03117222P0003

Ville de Esparron · 31420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES RIOUS ET L ALLEE ESPARRON 31420

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 17

Superficie du terrain

10978 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEsparron (31172)

Code postal31420

AdresseLES RIOUS ET L ALLEE ESPARRON 31420

ParcellesZC 17

Superficie terrain10978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.