Déclaration préalable de travaux n° DP 03117116A0008 à Espanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03117116A0008

Ville de Espanès · 31450

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

L EGLISE ESPANES 31450

Date d'autorisation

29/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 170

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131717178

SIREN552081317

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEspanès (31171)

Code postal31450

AdresseL EGLISE ESPANES 31450

ParcellesA 170

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.