Déclaration préalable de travaux n° DP 03117116A0005 à Espanès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03117116A0005

Ville de Espanès · 31450

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

L HOMME MORT ESPANES 31450

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 409

Superficie du terrain

551 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131717178

SIREN552081317

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEspanès (31171)

Code postal31450

AdresseL HOMME MORT ESPANES 31450

ParcellesA 409

Superficie terrain551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.