Permis de construire n° PC 03117121S0005 à Espanès

Permis de construire

N° PC 03117121S0005

Ville de Espanès · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU CHATEAU L HOMME MORT ESPANES 31450

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 408

Superficie du terrain

446 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéESPANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEspanès (31171)

Code postal31450

Adresse18 RUE DU CHATEAU L HOMME MORT ESPANES 31450

ParcellesA 408

Superficie terrain446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.