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  4. N° DP 04308915P0034
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04308915P0034
Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RTE DE SAUGUES ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
Date d'autorisation
25/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 370
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/07/2015

👤Demandeur

Code postal43000
LocalitéESPALY-SAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)
Code postal43000
Adresse31 RTE DE SAUGUES ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
ParcellesAM 370
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.