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Permis de démolir
N° PD 04308916P0002
Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Adresse du terrain
CHEMIN CHARLES VII STADE MASSOT ESPALY SAINT-MARCEL 43000
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 11
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PUY EN VELAY
SIRET21430157400015
SIREN214301574
Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)
Code postal43000
AdresseCHEMIN CHARLES VII STADE MASSOT ESPALY SAINT-MARCEL 43000
ParcellesAL 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.