Permis de démolir n° PD 04308923P0001 à Espaly-Saint-Marcel

Permis de démolir

N° PD 04308923P0001

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

SIRET39071160400038

SIREN390711604

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.