Permis d'aménager n° PA 04308913P0002 à Espaly-Saint-Marcel

Permis d'aménager

N° PA 04308913P0002

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS

Adresse du terrain

AI 47 MA CAMPAGNE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux13/03/2014

👤Demandeur

DénominationBERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS

SIRET48388051400011

SIREN483880514

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

AdresseAI 47 MA CAMPAGNE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAI 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.