Permis d'aménager
N° PA 04308914P0001
Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TARINE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
Date d'autorisation
19/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 98 · AV 26p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/08/2014

👤Demandeur

Code postal69570
LocalitéDARDILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)
Code postal43000
AdresseLA TARINE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
ParcellesAD 98 · AV 26p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.