Permis d'aménager
N° PA 04308923P0003
Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DES OEILLETS ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 214 · AH 212
Superficie du terrain
2028 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

Code postal43000
LocalitéLE PUY EN VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)
Code postal43000
Adresse5 CHEMIN DES OEILLETS ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
ParcellesAH 214 · AH 212
Superficie terrain2028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.