Permis d'aménager n° PA 04308923P0004 à Espaly-Saint-Marcel

Permis d'aménager

N° PA 04308923P0004

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Adresse du terrain

24 AVENUE JEAN MOULIN ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Espaly-Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

SIRET20007341900018

SIREN200073419

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

Adresse24 AVENUE JEAN MOULIN ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAN 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.