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  4. N° DP 04308918P0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04308918P0004
Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUTOULE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 84
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

Code postal43000
LocalitéESPALY SAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)
Code postal43000
AdresseLA COUTOULE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000
ParcellesAX 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.