Déclaration préalable de travaux n° DP 04308914P0004 à Espaly-Saint-Marcel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04308914P0004

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

1689 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier28/05/2014

Achèvement des travaux04/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

AdresseESPALY-SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAD 16

Superficie terrain1689 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.