Permis de construire n° PC 04308923P0004 à Espaly-Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 04308923P0004

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

FONTANILLE SCOP

Adresse du terrain

16 CHEMIN DE COMPOSTELLE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

24/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 42

Superficie du terrain

39264 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Espaly-Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/07/2023

👤Demandeur

DénominationFONTANILLE SCOP

SIRET78967416500012

SIREN789674165

Code postal43000

LocalitéESPALY SAINT MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

Adresse16 CHEMIN DE COMPOSTELLE ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAN 42

Superficie terrain39264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10000 m²

Surface locaux créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.