Permis de construire n° PC 04308918P0002 à Espaly-Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 04308918P0002

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES ESPALY SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 22 · AN 24

Superficie du terrain

19219 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Espaly-Saint-Marcel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéESPALY SAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

AdresseLES COMBES ESPALY SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAN 22 · AN 24

Superficie terrain19219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie70 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.