Permis de construire n° PC 04308916P0009 à Espaly-Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 04308916P0009

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE JEAN MOULIN ESPALY SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24

Superficie du terrain

36428 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

Code postal43000

LocalitéESPALY SAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

AdresseAVENUE JEAN MOULIN ESPALY SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAN 24

Superficie terrain36428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.