Permis de construire n° PC 04308913P0001 à Espaly-Saint-Marcel

Permis de construire

N° PC 04308913P0001

Ville de Espaly-Saint-Marcel · 43000

Bénéficiaire

COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

Adresse du terrain

AV JEAN MOULIN STADE DU VIOUZOU ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 24

Superficie du terrain

36000 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

SIRET21430089900017

SIREN214300899

Code postal43000

LocalitéESPALY-SAINT-MARCEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneEspaly-Saint-Marcel (43089)

Code postal43000

AdresseAV JEAN MOULIN STADE DU VIOUZOU ESPALY-SAINT-MARCEL 43000

ParcellesAN 24

Superficie terrain36000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface publique avant208 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.