Permis d'aménager
N° PA 01209613C3001
Ville de Espalion · 12500
Bénéficiaire
AMGC
Adresse du terrain
31 RUE DE LA FONTSANGE ESPALION 12500
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 249
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationAMGC
SIRET45069880800018
SIREN450698808
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneEspalion (12096)
Code postal12500
Adresse31 RUE DE LA FONTSANGE ESPALION 12500
ParcellesAK 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.