Permis d'aménager
N° PA 01209617C3001
Ville de Espalion · 12500
Bénéficiaire
SCI LES CHAMPS DE REVERSAC
Adresse du terrain
LA CROUZETTE ESPALION 12500
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHAMPS DE REVERSAC
SIRET83827409000011
SIREN838274090
LocalitéBOZOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneEspalion (12096)
Code postal12500
AdresseLA CROUZETTE ESPALION 12500
ParcellesAR 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.