Permis d'aménager
N° PA 01209622G0002
Ville de Espalion · 12500
Bénéficiaire
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
Adresse du terrain
LA COMBE ESPALION 12500
Date d'autorisation
19/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 323
Superficie du terrain
6548 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/05/2023

👤Demandeur

DénominationCC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIRET20006747800012
SIREN200067478
Code postal12500
LocalitéESPALION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneEspalion (12096)
Code postal12500
AdresseLA COMBE ESPALION 12500
ParcellesF 323
Superficie terrain6548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.