Déclaration préalable de travaux n° DP 01209624G0044 à Espalion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209624G0044

Ville de Espalion · 12500

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPALION

Adresse du terrain

40 AVENUE PIERRE MONTEIL ESPALION 12500

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 277

Superficie du terrain

44300 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/06/2024

Ouverture du chantier11/07/2024

Achèvement des travaux10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPALION

SIRET21120096900015

SIREN211200969

Code postal12500

LocalitéESPALION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneEspalion (12096)

Code postal12500

Adresse40 AVENUE PIERRE MONTEIL ESPALION 12500

ParcellesAK 277

Superficie terrain44300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.