Déclaration préalable de travaux n° DP 01209623G0040 à Espalion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209623G0040

Ville de Espalion · 12500

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPALION

Adresse du terrain

99 AVENUE D'ESTAING ESPALION 12500

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1497 · A 1497 · A 1554

Superficie du terrain

4436 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPALION

SIRET21120096900015

SIREN211200969

Code postal12500

LocalitéESPALION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneEspalion (12096)

Code postal12500

Adresse99 AVENUE D'ESTAING ESPALION 12500

ParcellesA 1497 · A 1497 · A 1554

Superficie terrain4436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant686 m²

Surface locaux transformée686 m²

Surface commerce avant686 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.