Déclaration préalable de travaux n° DP 01209619G0003 à Espalion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209619G0003

Ville de Espalion · 12500

Bénéficiaire

SONIA GALIBERT-PROUZET NOTAIRE ASSOCIE

Adresse du terrain

16 BD JOSEPH POULENC ESPALION 12500

Date d'autorisation

12/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 67

Superficie du terrain

210 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/02/2019

👤Demandeur

DénominationSONIA GALIBERT-PROUZET NOTAIRE ASSOCIE

SIRET51276104000025

SIREN512761040

Code postal12500

LocalitéESPALION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneEspalion (12096)

Code postal12500

Adresse16 BD JOSEPH POULENC ESPALION 12500

ParcellesAM 67

Superficie terrain210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface commerce avant186 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.