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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01209618G0021
Ville de Espalion · 12500
Bénéficiaire
ESPACE SANTE ESPALIONNAIS
Adresse du terrain
ESPACE ALEXANDRE BESSIERE ESPALION 12500
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 523
Superficie du terrain
741 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/06/2018

👤Demandeur

DénominationESPACE SANTE ESPALIONNAIS
SIRET83844321600018
SIREN838443216
Code postal12500
LocalitéESPALION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneEspalion (12096)
Code postal12500
AdresseESPACE ALEXANDRE BESSIERE ESPALION 12500
ParcellesAD 523
Superficie terrain741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface locaux transformée3 m²
Surface publique avant298 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.