Déclaration préalable de travaux n° DP 01209617C2070 à Espalion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01209617C2070

Ville de Espalion · 12500

Bénéficiaire

COMMUNE D ESPALION

Adresse du terrain

ESPACE ALEXANDRE BESSIERE ESPALION 12500

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 580

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESPALION

SIRET21120096900015

SIREN211200969

Code postal12500

LocalitéESPALION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneEspalion (12096)

Code postal12500

AdresseESPACE ALEXANDRE BESSIERE ESPALION 12500

ParcellesAD 580

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.