Déclaration préalable de travaux
N° DP 01209617C2047
Ville de Espalion · 12500
Bénéficiaire
SMICTOM NORD AVEYRON
Adresse du terrain
48 BD JOSEPH POULENC ESPALION 12500
Date d'autorisation
23/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 139
Superficie du terrain
121 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/09/2017

👤Demandeur

DénominationSMICTOM NORD AVEYRON
SIRET25120097800020
SIREN251200978
Code postal12500
LocalitéESPALION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneEspalion (12096)
Code postal12500
Adresse48 BD JOSEPH POULENC ESPALION 12500
ParcellesAM 139
Superficie terrain121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface locaux transformée89 m²
Surface commerce avant89 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.