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Permis d'aménager
N° PA 04308816B0001
Ville de Espalem · 43450
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS
Adresse du terrain
LES FONTILLES ESPALEM 43450
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 153
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016
Ouverture du chantier17/03/2017
Achèvement des travaux17/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS
SIRET24430103200011
SIREN244301032
Code postal43100
LocalitéBRIOUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspalem (43088)
Code postal43450
AdresseLES FONTILLES ESPALEM 43450
ParcellesZK 153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.