Permis d'aménager
N° PA 04308822B0001
Ville de Espalem · 43450
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Adresse du terrain
ESPALEM 43450
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 26 · ZD 47 · ZK 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
SIRET22430001200016
SIREN224300012
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspalem (43088)
Code postal43450
AdresseESPALEM 43450
ParcellesZK 26 · ZD 47 · ZK 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.