Permis d'aménager
N° PA 04308823B0001
Ville de Espalem · 43450
Bénéficiaire
COMMUNE DE ESPALEM
Adresse du terrain
ROUTE DE BRIOUDE LE COUDERT ESPALEM 43450
Date d'autorisation
24/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 139
Superficie du terrain
Surface locaux créée
276 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/03/2023
Ouverture du chantier13/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESPALEM
SIRET21430088100015
SIREN214300881
Code postal43450
LocalitéESPALEM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneEspalem (43088)
Code postal43450
AdresseROUTE DE BRIOUDE LE COUDERT ESPALEM 43450
ParcellesZC 139
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²
Surface publique créée276 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.