Déclaration préalable de travaux
N° DP 0820542500013
Ville de Espalais · 82400
Bénéficiaire
COMMUNE DE ESPALAIS
Adresse du terrain
33 RUE DU BARRY ESPALAIS 82400
Date d'autorisation
12/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 29
Superficie du terrain
924 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESPALAIS
SIRET21820054100017
SIREN218200541
Code postal82400
LocalitéESPALAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneEspalais (82054)
Code postal82400
Adresse33 RUE DU BARRY ESPALAIS 82400
ParcellesB 29
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant22 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.