Déclaration préalable de travaux n° DP 08205423DR007 à Espalais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08205423DR007

Ville de Espalais · 82400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

L'ILOT ESPALAIS 82400

Date d'autorisation

17/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 373

Superficie du terrain

398625 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600017

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE D'AGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneEspalais (82054)

Code postal82400

AdresseL'ILOT ESPALAIS 82400

ParcellesA 373

Superficie terrain398625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant647 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée77 m²

Surface commerce avant399 m²

Surface publique avant146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.