Déclaration préalable de travaux n° DP 08205419DR001 à Espalais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08205419DR001

Ville de Espalais · 82400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

LIEU DIT LILLOT ESPALAIS 82400

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 373

Superficie du terrain

395749 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/12/2019

Ouverture du chantier06/12/2019

Achèvement des travaux12/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600017

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneEspalais (82054)

Code postal82400

AdresseLIEU DIT LILLOT ESPALAIS 82400

ParcellesA 373

Superficie terrain395749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.