Déclaration préalable de travaux n° DP 08205418DR004 à Espalais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08205418DR004

Ville de Espalais · 82400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 FOUILLAS ESPALAIS 82400

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 271

Superficie du terrain

3080 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneEspalais (82054)

Code postal82400

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 FOUILLAS ESPALAIS 82400

Parcelles0B 271

Superficie terrain3080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.