Déclaration préalable de travaux n° DP 08205416DR001 à Espalais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08205416DR001

Ville de Espalais · 82400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_ 3 DITE D LILLOT ESPALAIS 82400

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 373

Superficie du terrain

395749 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

SIRET24820001600017

SIREN248200016

Code postal82400

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneEspalais (82054)

Code postal82400

AdresseVOIE COMMUNALE N_ 3 DITE D LILLOT ESPALAIS 82400

ParcellesA 373

Superficie terrain395749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.