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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08205415DR001
Ville de Espalais · 82400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE NA‚A 33 DITE LIEU-DIT LILLOT ESPALAIS 82400
Date d'autorisation
26/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373
Superficie du terrain
395749 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/02/2015
Ouverture du chantier03/06/2015
Achèvement des travaux10/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIRET24820001600017
SIREN248200016
Code postal82403
LocalitéVALENCE D'AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneEspalais (82054)
Code postal82400
AdresseVOIE COMMUNALE NA‚A 33 DITE LIEU-DIT LILLOT ESPALAIS 82400
ParcellesA 373
Superficie terrain395749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.