Permis de construire
N° PC 08205417DR001
Ville de Espalais · 82400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Adresse du terrain
ROUTE DES CHARRETIERS ESPALAIS 82400
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 201
Superficie du terrain
67597 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/02/2018
Ouverture du chantier15/12/2018
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIRET24820001600017
SIREN248200016
Code postal82403
LocalitéVALENCE D'AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneEspalais (82054)
Code postal82400
AdresseROUTE DES CHARRETIERS ESPALAIS 82400
ParcellesA 201
Superficie terrain67597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²
Surface publique créée390 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.