1. Accueil
  2. Cadastre Espagnac-Sainte-Eulalie
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04609318F0009
Permis de construire
N° PC 04609318F0009
Ville de Espagnac-Sainte-Eulalie · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAILLES ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
Date d'autorisation
04/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 413
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Espagnac-Sainte-Eulalie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/10/2018
Ouverture du chantier01/02/2019

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspagnac-Sainte-Eulalie (46093)
Code postal46320
AdressePAILLES ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
ParcellesA 413
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.